Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des abonnements payants proposés sur le site Teevoa (https://teevoa.com), édité par Gianni Ricupero, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Teevoa » — SIREN 130 354 285, SIRET 130 354 285 00012 — dont l'adresse professionnelle est Rue des Cryots, 25480 Pirey, France. Contact : contact.teevoa@gmail.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Ces CGV s'appliquent à toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui souscrit un abonnement PRO ou ELITE sur Teevoa depuis la France.

Teevoa est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux joueurs de golf, permettant notamment d'enregistrer ses parties, de suivre ses statistiques de jeu, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé (« Coach IA ») et d'accéder à des contenus pédagogiques et d'entraînement. Le contenu exact des fonctionnalités dépend de l'offre souscrite (voir article 5).

L'accès au service nécessite la création d'un compte, avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

• FREE — 0 €, fonctionnalités de découverte, sans engagement.
• PRO — 34,99 € / mois.
• ELITE — 49,99 € / mois.

Les prix sont indiqués en euros. Teevoa bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix affichés sont des prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Il n'existe actuellement aucun abonnement annuel ; seuls des abonnements mensuels sans engagement de durée sont proposés.

Le paiement s'effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Teevoa ne stocke jamais les coordonnées bancaires de l'utilisateur, qui sont traitées directement par Stripe. Le paiement du premier mois intervient au moment de la souscription.

Avant tout paiement, l'utilisateur est informé, sur une page de confirmation, de l'offre choisie, de son prix mensuel, de la reconduction automatique, des modalités de résiliation et de son droit de rétractation. Il accepte les présentes CGV (dans la version en vigueur, indiquée en tête du document) et formule, par une case distincte, sa demande expresse de commencement immédiat du service (voir article 16). Le paiement est ensuite réalisé sur la page sécurisée de Stripe. Une confirmation reprenant ces informations, accompagnée de la version des présentes CGV qu'il a acceptée, lui est ensuite adressée par email.

L'abonnement PRO ou ELITE est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement par périodes d'un mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur. Le passage de PRO à ELITE suit le même parcours de confirmation ; le montant éventuellement dû pour la période en cours est calculé et affiché par Stripe avant validation. Le passage à une offre inférieure s'effectue depuis « Gérer mon abonnement ».

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace « Profil » → « Abonnement », au moyen du bouton « Résilier mon abonnement », puis « Confirmer la résiliation ». La date de fin de l'abonnement lui est alors indiquée, et une confirmation de la résiliation lui est adressée par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : aucun nouveau renouvellement ni prélèvement n'intervient ensuite, et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sous réserve du droit de rétractation (article 16) et des dispositions légales impératives.

Après résiliation, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de la période déjà payée, puis son compte repasse automatiquement à l'offre FREE. Les données déjà enregistrées (parties, statistiques, profil) restent accessibles dans les limites de l'offre FREE, sous réserve des durées de conservation décrites dans notre politique de confidentialité.

Teevoa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, y compris non planifiées, peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Teevoa s'efforce d'en limiter la fréquence et la durée.

L'utilisateur s'engage à utiliser Teevoa conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en contourner les mécanismes de sécurité ou les limites de son offre, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits des tiers.

Le logiciel, sa structure, son identité visuelle et ses contenus pédagogiques restent la propriété de l'éditeur (voir mentions légales). L'abonnement confère un droit d'usage personnel du service, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

La responsabilité de Teevoa ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imputable à l'utilisateur, ou d'une utilisation des recommandations du Coach IA en dehors de leur cadre informatif et d'accompagnement (voir mentions légales).

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'abonnement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Teevoa peut faire évoluer les fonctionnalités du service pour l'améliorer, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGV, dès lors que le niveau de service de l'offre souscrite est globalement maintenu. Toute évolution tarifaire sera communiquée à l'utilisateur avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur ; elle ne s'appliquera à un abonnement en cours qu'à compter du renouvellement suivant, et l'utilisateur pourra résilier avant cette date s'il ne l'accepte pas.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (la souscription de l'abonnement) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions prévues par la loi.

Pour l'exercer, il adresse à Teevoa, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à contact.teevoa@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur la page Rétractation, sans que cela soit obligatoire.

L'accès aux fonctionnalités payantes commençant dès la confirmation du paiement, Teevoa recueille, lors de la souscription et par une case distincte de l'acceptation des CGV, la demande expresse du consommateur que l'exécution de l'abonnement commence avant la fin du délai de rétractation. Cette demande ne constitue pas une renonciation au droit de rétractation.

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de l'exécution avant la fin du délai, il est redevable, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Les sommes qui lui seraient dues sont remboursées dans les conditions et délais prévus par l'article L221-24 du même code. Chaque demande est examinée individuellement.

En dehors du droit de rétractation et des autres cas imposés par la loi, Teevoa ne pratique aucune politique commerciale de remboursement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à Teevoa à l'adresse contact.teevoa@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Si cette réclamation écrite préalable n'a pas permis de résoudre le litige de façon satisfaisante, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Teevoa, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Email : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande de médiation est examinée par le médiateur selon ses propres règles et les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation (article L612-2) : elle peut notamment être refusée si aucune réclamation écrite préalable n'a été adressée à Teevoa, si elle est manifestement infondée ou abusive, si le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si elle est introduite plus d'un an après la réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.